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Informations légales sur [nom de la société titulaire du Web]

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les « Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI) », nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

REGINAHOTEL, S.A. (dorénavant, HOTEL REGINA), ayant son domicile social sis C/Balmes 7, 7º D, 08007 Barcelone, titulaire du NIF A08307563 met à la disposition sur son site Web reginahotel.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités et nouvelles d’actualité et la possibilité de réaliser des achats de services offerts dans notre établissement.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Web de HOTEL REGINA par les utilisateurs qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’utilisateur sur le site Web reginahotel.com sur chacune des pages, afin qu’il les lise, les imprime et archive à travers l’Internet.

L’accès au site Web de HOTEL REGINA implique sans aucune réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme qu’il comprend dans leur totalité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout instant les présentes conditions générales

Il est stipulé que ce site Web n’est pas spécialement adressé à des mineurs.

Objet

Le site Web de HOTEL REGINA a été conçu afin de mettre à la disposition de tiers des informations sur ses activités, d’offrir ses produits et de pouvoir contacter HOTEL REGINA pour demander des informations supplémentaires. La demande des services offerts sur le site Web sera régie par les conditions générales de souscription spécifiques.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisation du site Web de HOTEL REGINA n’implique pas l’obligation de fournir des données de la part de l’utilisateur, sauf si cet utilisateur souhaite demander des informations ou formuler une consultation moyennant l’envoi d’un courrier électronique ou à travers le formulaire qui peut être fourni à cet effet. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web sont strictement régies par les lois en vigueur et par le principe de la bonne foi, l’utilisateur s’engageant à réaliser une bonne utilisation du Web. Sont formellement interdits tous les actes qui enfreignent les lois, les droits ou intérêts de tiers : droit à l’intimité, protection des données, propriété intellectuelle, etc.

HOTEL REGINA pourra interrompre à tout instant l’accès à son site Web si elle détecte une utilisation contraire aux lois, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Contenus

Les contenus incorporés dans ce site Web ont été élaborés et inclus par :

  • HOTEL REGINA en employant des sources internes et externes de sorte que [marque de la société]n’est responsable que des contenus élaborés de forme interne.
  • L’utilisateur souhaitant établir un hyperlien sur son site Web vers le site Web de HOTEL REGINA ne réalisera aucune utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations disponibles sur ledit site Web et informera de ce fait par écrit moyennant un courrier électronique à l’adresse privacy@grhoteles.com ou par courrier postal au siège social de HOTEL REGINA.
  • Certaines des photographies utilisées sur le site Web sont libres de droits et ont été achetées sur istockphoto.com et www.fotolia.com.

HOTEL REGINA se réserve le droit de modifier à tout instant les contenus existant sur son site Web.

Responsabilité

HOTEL REGINA ne sera en aucun cas responsable :

  • Des erreurs et incidences pouvant se produire dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas possible de garantir que les services du site Web seront constamment opérationnels.
  • De la production de tout type de dommage que les utilisateurs ou tiers pourraient provoquer sur le site Web.

HOTEL REGINA se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, unilatéralement et avec un caractère définitif ou temporaire jusqu’à s’assurer de la responsabilité réelle des dommages pouvant se produire. En outre, HOTEL REGINA collaborera et notifiera à l’autorité compétente ces incidences dès qu’elle est informée de manière probatoire que les dommages provoqués constituent un type d’activité illicite.

Conditions d’achat sécurisé

Vous pouvez consulter le détail des conditions associées à l’achat de services identifiés sur ce Web dans nos Conditions Générales de Souscription.

Le processus de souscription de la réservation sera réalisé à travers le portail de Mirai España, S.L. ; veuillez consulter au préalable sa politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement des données qui y sont collectées.

HOTEL REGINA ne vous enverra jamais de courrier électronique ni vous appellera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte chez HOTEL REGINA ni vos numéros de compte bancaire ou carte de crédit, ni aucun autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un courrier électronique non demandé sollicitant l’une des données précédentes, ne répondez pas et communiquez-le immédiatement à HOTEL REGINA afin de procéder à une enquête sur cet incident.

Les paiements réalisés via des cartes de crédit sont sécurisés, ils sont garantis et sont les seules méthodes de paiement autorisées et reconnues pour confirmer des réservations auprès de HOTEL REGINA.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

HOTEL REGINA respecte entièrement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez consulter le détail dans notre Politique de confidentialité.

Portails mobiles et géolocalisation

Certaines pages Web de HOTEL REGINA peuvent être adaptées pour être utilisées sur des dispositifs mobiles, c’est pourquoi il se pourrait que la présentation et le contenu des différentes applications mobiles ne coïncident pas ni soient exacts à ceux du site Web.

De plus, certaines pages Web adaptées pour des dispositifs mobiles ou les applications peuvent disposer de fonctions de géolocalisation, afin de déterminer, quand l’utilisateur l’active, l’emplacement de ce dispositif à tout moment. Ainsi vous pourrez accéder aux services qui requièrent une géolocalisation et que HOTEL REGINA met à la disposition des utilisateurs.

L’accès à ces services requerra l’activation de la part de l’utilisateur de la fonction de géolocalisation sur son dispositif mobile, qui pourra être désactivée à n’importe quel moment.

Droits d’auteur et marque

HOTEL REGINA est une marque déposée. L’utilisation par n’importe quel moyen de la marque de HOTEL REGINA est formellement interdite, ce qui inclut aussi bien le nom que le logotype, sauf en disposant du consentement exprès de HOTEL REGINA. Tous droits réservés. De plus, le site Web de HOTEL REGINA– les contenus propres, la structure et la conception du site Web – est entièrement protégé par les droits d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdites sans le consentement exprès de [HOTEL REGINA.

Liens

HOTEL REGINA ne garantit pas l’existence d’erreurs lors de l’accès à son Web, dans son contenu, ni qu’il soit mis à jour ; en cas de doute, veuillez donc nous contacter directement. 

Afin de vous offrir un meilleur service, nous pouvons offrir sur nos pages des liens vers d’autres Web. Les Web correspondant à ces liens ont leurs propres politiques de confidentialité indépendantes des nôtres. Nous nous dégageons donc de toute responsabilité quant aux contenus ou activités de ces Web. Nonobstant, dans nos efforts pour protéger l’intégrité de notre site Web, nous acceptons tout commentaire sur les Web liés (y compris ceux portant sur l’annulation de l’un d’entre eux).

L’établissement du lien n’implique pas l’existence d’une relation entre HOTEL REGINA et le propriétaire de la page Web liée, ni l’acceptation et approbation par [marque de la société]de ses contenus et/ou services, son propriétaire étant le seul responsable de ceux-ci.

L’utilisateur doit donc redoubler de prudence pour l’évaluation et l’utilisation de l’information, des contenus et des services existants sur les portails liés.

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre tout désaccord ou conflit découlant des présentes conditions générales, les Tribunaux compétents seront ceux de Barcelone, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre juridiction pouvant lui correspondre.

Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et la propre finalité des présentes conditions. HOTEL REGINA pourra ne pas exercer l’un des droits et des facultés concédés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement à ceux-ci, sauf en cas de reconnaissance expresse de la part de HOTEL REGINA.

Changements dans les mentions légales

Ces mentions légales sont en vigueur depuis le 24/03/2019.

Tout changement que nous puissions faire dans ces mentions légales sera publié sur cette page. Si les changements sont significatifs, nous pouvons le notifier par courrier électronique ou indiquer clairement sur notre page d’accueil qu’elles ont été mises à jour.

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